Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 06/11/2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'abonnement AméLib Premium souscrit sur le site https://amelib.com ou l'application AméLib, vendu par Amelib (SIRET 13224697600014), 6 bis, Boulevard Berthelot, Bureau 3, Montpellier 34000. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
1. L'abonnement Premium
L'abonnement donne accès aux fonctionnalités réservées aux abonnés, décrites sur la page Abonnement au moment de la souscription (par exemple : messagerie, photos et albums, recherche complète, coups de cœur illimités…). Les fonctionnalités peuvent évoluer pour améliorer le service.
2. Prix
Les formules proposées sont, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts) :
- Web + Appli : 9,99 € par semaine — le site et l'application mobile
- PC seulement : 13,99 € par mois — le site uniquement, l'application mobile n'est pas incluse
Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. En cas de changement de prix, vous en serez informé(e) avant le renouvellement suivant et pourrez résilier.
3. Durée et renouvellement
L'abonnement est sans engagement et dure une semaine ou un mois selon la formule choisie. Il est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, au même prix, jusqu'à résiliation.
4. Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire, de façon sécurisée, chez notre prestataire de paiement (Stripe). AméLib n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Le libellé sur votre relevé est discret. L'accès Premium est activé dès la confirmation du paiement. Dans l'application Android, l'abonnement se souscrit et se gère via Google Play, selon les conditions de Google Play.
5. Résiliation
Vous pouvez arrêter le renouvellement à tout moment, en un clic, depuis la page Abonnement. Vous gardez l'accès Premium jusqu'à la fin de la période déjà payée ; aucune somme n'est prélevée ensuite. La suppression de votre compte entraîne aussi l'arrêt du renouvellement.
6. Absence de droit de rétractation
L'abonnement Premium donne un accès immédiat à des contenus et services numériques. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en cochant la case prévue lors de la souscription, vous demandez expressément que l'abonnement démarre immédiatement et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. Aucun remboursement n'est donc dû une fois l'abonnement activé, sauf disposition légale impérative contraire.
7. Suspension et bannissement du compte
En cas de non-respect des conditions d'utilisation, l'équipe peut suspendre ou bannir un compte. Dans ce cas, aucun remboursement n'est effectué :
- Suspension temporaire (ou le temps d'une vérification) : l'abonnement est mis en pause. Le temps d'abonnement restant est conservé et vous est rendu à la fin de la suspension.
- Bannissement définitif : le renouvellement automatique est arrêté et l'abonnement prend fin, sans remboursement de la période en cours.
8. Achats via l'application mobile
Si l'abonnement est souscrit depuis l'application distribuée par une boutique d'applications (par exemple Google Play), le paiement, le renouvellement, la résiliation et les éventuels remboursements sont gérés par cette boutique, selon ses propres conditions, en plus des présentes CGV. La résiliation se fait alors depuis la gestion des abonnements de la boutique.
9. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation : service client du site ou contact@amelib.com. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Stripe — https://stripe.com. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
